Politique de confidentialité — Loi25Audit

Dernière mise à jour : juin 2026

Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP)

T24 Labs inc. · Montréal, Québec, Canada
Courriel : privacy@t24labs.com

1. Renseignements collectés

a) Lors de l'audit affiché à l'écran (aucune collecte de données personnelles)

L'URL soumise et le contenu public du site audité sont récupérés via notre serveur (Edge Function), analysés, puis affichés dans votre navigateur. Le texte de la politique du site audité est transmis à notre service d'IA souveraine, hébergé au Québec (OVHcloud, Beauharnois), pour analyse. Aucune de ces données n'est conservée après l'affichage.

b) Si vous demandez le rapport par courriel (optionnel — consentement explicite)

Nous collectons votre courriel afin de vous envoyer le rapport d'audit. Le rapport (généré dans votre navigateur) et les métadonnées d'audit associées (URL auditée, score, horodatage, texte du consentement) transitent par notre serveur uniquement pour réaliser cet envoi.

c) Si vous demandez à être contacté par T24 Labs (optionnel — consentement séparé)

Prénom, nom, courriel, entreprise, téléphone (optionnel), besoin exprimé, URL du site audité, score d'audit, horodatage et texte exact du consentement.

2. Finalité

a/b : vous transmettre le rapport d'audit demandé.
c : vous contacter pour discuter de vos besoins en automatisation IA.

Aucun usage marketing non sollicité. Aucune revente à des tiers.

3. Tiers (sous-traitants)

OVHcloud (Québec, Canada) : analyse IA du texte de politique. Hébergement souverain au Québec. Pas de conservation.
Supabase / Lovable Cloud : récupération du site, exécution des fonctions et stockage des demandes (hébergement hors Québec).
Resend (États-Unis) : livraison des courriels (rapport et confirmations).

L'analyse IA est traitée au Québec. Les autres sous-traitants pouvant héberger des données hors Québec (Supabase / Lovable Cloud, Resend) font l'objet d'une ÉFVP.

4. Conservation

Demandes de rapport / de contact : 12 mois puis suppression sécurisée.
Données d'audit affichées à l'écran : jamais conservées.

5. Témoins (cookies)

Ce site n'utilise aucun témoin de traçage, de profilage ou publicitaire.

6. Vos droits

Accès · Rectification · Portabilité · Retrait du consentement · Suppression
Contact : privacy@t24labs.com · Délai de réponse : 30 jours

7. Plaintes

Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) :www.cai.gouv.qc.ca